Politique de protection des renseignements personnels

Politique externe

Myplanet Internet Solutions ltée et toutes les entreprises du groupe Myplanet (collectivement « Myplanet ») s’engagent à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique indique quels renseignements Myplanet recueille auprès ou à propos de vous, comment elle les utilise et à qui elle les communique.

Myplanet a adopté deux politiques distinctes : la présente politique concerne la façon dont elle recueille, utilise et communique les renseignements personnels de ses clients, fournisseurs et autres parties avec qui elle interagit. D’autres documents sur ses politiques et pratiques en la matière ont été créés à l’intention de ses employés (collectivement, la « Politique de protection des renseignements personnels pour les employés »). Si vous n’êtes pas certain de la politique qui s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre responsable en la matière à l’adresse privacy@myplanet.com.

Politique applicable au Canada

Myplanet s’engage à respecter la législation sur la protection des renseignements personnels de chaque territoire où elle exerce ses activités. Les lois et les droits des personnes à la vie privée peuvent varier d’un territoire à l’autre. La présente politique ne couvre que les activités visées par les lois fédérales et provinciales du Canada.

Le champ d’application de la présente politique est limité, et les droits et obligations qui y sont énoncés peuvent ne pas s’appliquer à toutes les personnes ou à tous les territoires.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Aux fins de la présente politique, constitue un renseignement personnel tout renseignement concernant une personne identifiable, autre que les coordonnées professionnelles de cette personne recueillies, utilisées et communiquées dans le but d’entrer en contact avec elle quant à ses responsabilités professionnelles.

Renseignements personnels recueillis

Les activités de Myplanet comprennent l’optimisation de l’expérience numérique de l’utilisateur notamment par les moyens suivants : conception d’interfaces utilisateurs avancées, conceptualisation de systèmes d’interaction utilisables et intuitifs, et intégration de systèmes dorsaux performants. Ainsi, Myplanet peut recueillir des renseignements personnels de personnes qui sont touchées par ces activités, y participent ou y sont associées.

Ces renseignements personnels comprennent :

  • Coordonnées et renseignements d’identification : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, etc.;
  • Biographie, projets réalisés ou en cours, études, expérience professionnelle, articles de blogue et autres renseignements accessibles au public sur Internet;
  • Renseignements sur des produits et services fournis à la personne par Myplanet ou vice versa;
  • Renseignements sur les relations d’affaires, par exemple quant à vos ententes, à vos préférences, aux conseillers et décideurs, aux commentaires ou aux renseignements demandés ou fournis par la personne.

Nous recueillons également des renseignements sur les marchés – qui peuvent contenir des renseignements personnels – quant aux tendances et activités qui touchent nos activités. Il peut s’agir de modalités de contrat, de renseignements financiers et d’autres renseignements utiles à l’analyse des marchés et à la planification stratégique. Il arrive aussi que nous recueillions des renseignements sur nos activités liées aux médias, aux investisseurs, aux relations publiques et à nos interactions avec des analystes et conseillers financiers et ceux d’autres domaines.

Nos serveurs Web peuvent recueillir des renseignements sur votre visite de notre site Web, y compris l’adresse IP et le domaine utilisé pour y accéder, le nom et la version de votre navigateur, le site Web depuis lequel vous avez accédé au nôtre, la première et la dernière pages visitées, toutes les pages visitées sur notre site Web depuis cette adresse IP, et le pays où vous êtes. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer la performance de notre site (nombre de visites, temps moyen par visite, pages visitées, etc.) et à d’autres fins internes, comme l’amélioration continue de notre site Web.

En règle générale, Myplanet recueille vos renseignements personnels directement de vous ou d’autres sources accessibles au public où vous les avez vous-même publiés. Dans la plupart des cas où vos renseignements personnels sont détenus par une autre organisation (à moins qu’ils soient accessibles au public), nous vous demanderons préalablement la permission de les acquérir (cette permission peut être explicite de votre part ou implicite à vos actions).

Occasionnellement, nous pourrions avoir recours aux services d’une organisation et celle-ci pourrait nous transmettre des renseignements personnels qu’elle aurait recueillis, par exemple, en fournissant des services pour nous. Le cas échéant, nous prendrons des mesures raisonnables pour faire confirmer par cette organisation qu’elle a le droit de nous communiquer ces renseignements personnels.

Utilisation des témoins de connexion

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur pour suivre votre visite. Un témoin est un petit fichier de données qui est transféré à votre disque dur via votre navigateur et qui ne peut être lu que par le site Web d’origine. Le témoin agit comme carte d’identité permettant à notre site Web de vous identifier et d’enregistrer vos mots de passe et préférences. Il nous permet de suivre votre visite sur le site Web et ainsi de mieux comprendre l’utilisation que vous en faites et de l’adapter éventuellement à vos besoins.

La plupart des navigateurs Web acceptent les témoins par défaut, mais il vous est possible de modifier les réglages pour que le navigateur : i) demande votre autorisation avant d’enregistrer un témoin sur votre disque dur; ou ii) empêche automatiquement l’enregistrement d’un témoin sur votre disque dur. Notez que si l’enregistrement des témoins n’est pas autorisé, certaines pages du site Web pourraient vous être inaccessibles.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites dont les normes de protection des renseignements personnels sont moins rigoureuses. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pratiques, politiques et mesures de protection des renseignements personnels des organisations qui administrent ces sites.

Myplanet n’est pas responsable de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels par d’autres organisations. Nous vous recommandons de lire leur politique en la matière avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Motifs de collecte des renseignements personnels

Myplanet recueille des renseignements personnels pour gérer ses activités et en assurer la continuité et le développement :

  • Établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin de vous fournir les produits et services que vous avez demandés ou de recevoir les vôtres;
  • Analyser les produits et services que nous vous fournissons afin de mieux comprendre vos exigences, améliorer ces produits et services et adapter notre contenu à nos lecteurs et destinataires;
  • Analyser les produits et services que vous nous fournissez afin de mieux collaborer avec vous et de mieux vous faire connaître nos exigences;
  • Bien répondre à vos demandes, par exemple, en sachant à quel numéro de téléphone (personnel ou professionnel) communiquer avec vous selon vos préférences;
  • Nous protéger des erreurs, fraudes, vols et dommages à nos avoirs;
  • Nous conformer aux processus légaux ou réglementaires applicables;
  • Tout autre motif raisonnable auquel vous consentez.

Utilisation et communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels :

  • pour les motifs décrits dans la présente politique;
  • pour tout autre motif auquel vous consentez.

Nous pouvons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la législation ou la réglementation applicable nous le permet ou nous y oblige.

Circonstances de communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos employés, sous-traitants ou consultants ou à d’autres organisations qui en ont besoin pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris celles qui nous fournissent des services ou en fournissent en notre nom.

Par exemple, Salesforce.com peut nous fournir des services informatiques pour nous aider dans nos activités, et il pourrait s’ensuivre que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, traités, enregistrés ou communiqués aux États-Unis d’Amérique et au Canada.

De plus, des renseignements personnels pourraient être communiqués ou transférés à une autre organisation au cours ou à la suite d’un transfert de propriété ou de l’octroi d’une sûreté réelle visant une partie ou la totalité de Myplanet ou d’une société affiliée, par exemple, par la vente d’actifs ou d’actions ou par un regroupement, une fusion ou la création d’une coentreprise, pourvu que cette organisation soit liée par des ententes ou obligations appropriées et utilise et communique vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente politique ou, autrement, avec votre consentement.

Autres circonstances de communication de vos renseignements personnels

  • Lorsque la loi le permet ou l’oblige, ou en conformité avec les processus judiciaires, par exemple les mandats de perquisition, les citations à comparaître et les ordonnances;
  • Dans le cadre des activités ordinaires de communication de rapports de Myplanet à ses sociétés affiliées;
  • Pour protéger les droits et les avoirs de Myplanet;
  • En situation d’urgence ou pour assurer la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
  • Lorsque les renseignements personnels sont accessibles au public, avec votre consentement.

Nous tenons à votre consentement

Il nous importe de ne recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Selon le degré de sensibilité des renseignements en question, votre consentement peut être tacite, présumé (par la mise à disposition d’un mécanisme d’exclusion) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique. Pour être tacite, un consentement doit pouvoir être raisonnablement déduit de vos actions ou abstentions. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec nous, nous présumons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins de l’exécution de cette entente ou pour tout autre motif qui vous est présentée au moment opportun.

Normalement, nous demandons votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels. Dans certains cas, le consentement peut être demandé après la collecte des renseignements, mais avant leur utilisation ou communication. Lorsque nous envisageons d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels pour un motif non indiqué précédemment (dans la présente politique ou ailleurs), nous tâcherons de vous en aviser au préalable. Nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la législation ou la réglementation applicable nous le permet ou nous y oblige.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations juridiques ou contractuelles et d’un préavis suffisant, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy@myplanet.com ou aux coordonnées indiquées plus loin. Toute communication au sujet d’une modification ou d’un retrait de consentement doit être envoyée par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Sauf instructions contraires de votre part, nous présumons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels dans le respect de la présente politique.

Protection de vos renseignements personnels

Myplanet tâchera d’appliquer des mesures de protection physiques, techniques et procédurales adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels. Ces mesures visent à empêcher la perte, l’accès non autorisé, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification, l’élimination et la destruction de vos renseignements personnels.

Nous avons à cœur la protection de vos renseignements personnels. En cas d’incident (perte, accès non autorisé ou communication de vos renseignements personnels en notre possession ou contrôle), veuillez en informer immédiatement notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy@myplanet.com.

Modification de vos renseignements personnels

Dans certains cas, nous pouvons rejeter votre demande de modification de vos renseignements personnels et plutôt ajouter du texte de remplacement à votre dossier.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander accès à vos renseignements personnels afin de les consulter, de les vérifier ou de les corriger, en communiquant par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy@myplanet.com. Prenez note que nous pouvons vous demander certaines informations afin de confirmer votre identité et votre droit d’accès à vos renseignements personnels, de récupérer ceux-ci et de vous les transmettre; nous vous aviserons des frais applicables le cas échéant. Pour obtenir de l’aide dans la formulation de votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy@myplanet.com.

Votre droit d’accès à vos renseignements personnels n’est pas absolu. Dans certains cas, la législation ou la réglementation applicable nous permet ou nous contraint de vous refuser l’accès à ces renseignements ou à certains d’entre eux. Il se peut également que vos renseignements personnels aient été détruits, supprimés ou anonymisés conformément à nos obligations et pratiques de tenue de dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous tâcherons de vous en indiquer les motifs, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires.

Questions et commentaires

Si vous avez des questions sur la présente politique ou des commentaires sur notre gestion de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par téléphone, par la poste ou à l’adresse privacy@myplanet.com. Nous tâcherons de répondre à vos questions et de vous indiquer les mesures à prendre pour régler tout problème soulevé. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, il se peut que vous puissiez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée de votre territoire.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels à qui nous avons donné le mandat de surveiller l’application de la présente politique. Voici ses coordonnées :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Myplanet Digital
252 Adelaide St. East
Toronto, ON
M5A 1N1
Téléphone: (866) 232-7456

Révisions de la présente politique

Myplanet peut apporter des changements à la présente politique en raison de l’évolution de ses obligations légales et réglementaires ou de ses processus internes. Toute version révisée de la présente politique sera publiée sur notre site Web à l’adresse https://www.myplanet.com/privacy-policy-fr, que nous vous invitons à consulter régulièrement. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 30 avril 2014.

Interprétation

L’interprétation de la présente politique relève de notre responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à l’adresse privacy@myplanet.com. Les exemples cités dans la présente politique n’en limitent pas le champ d’application; par conséquent, l’expression « y compris » et le verbe « comprendre » y signifient toujours « y compris, sans s’y limiter ».

La présente politique ne crée ni ne confère aucun droit à quiconque et n’impose à Myplanet aucun droit ni aucune obligation en dehors des droits et obligations imposés par les lois fédérales et provinciales applicables au Canada. Dans un cas particulier, en présence d’une incohérence entre la présente politique et les lois fédérales et provinciales applicables du Canada, la politique doit être interprétée, pour ce cas en particulier, dans le sens de ces lois.